Tarifs

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PRESTATION Montant Hors taxes TVA * Montant TTC
Consultation par ½ heure 50 € 10 € 60 €
DIVERS
Procuration sous seing privé/ certification de signature 40 € 8 € 48 €
Copie d’acte ou autres documents 30 € de recherche 6 € 36 €
+ 0,38 € / page 0,076 € 0,456 €
Règlements créanciers non hypothécaires 50 € 10 € 60 €
Déplacement supérieur à 30 km 0,90 €/km sup
Expertise immobilière 150 € 30 € 180 €
Promesse de vente 200 € 40 € 240 €
Protocole d’accord 250 € 50 € 300 €
FAMILLE
Testament authentique + enregistrement au fichier central 417 € 83 € 500 €
Testament sous seing privé hors fichier central 150 € 30 € 180 €
Etude patrimoniale et consultation En fonction du temps passé, à voir avec le notaire
Option du conjoint survivant 150 € 30 € 180 €
FONDS DE COMMERCE
Vente de fonds de commerce (Minimum forfaitaire 3 000 € HT) 3 % du prix de vente En sus
ACTES DE SOCIETE
Statuts de société (hors formalités) 1250 € 250 € 1500 €
Modification de statuts de société (Minimum forfaitaire 1 000 € HT) En fonction du temps passé, à voir avec le notaire
Délibération -Assemblée générale SCI- 150 € 30 € 180 €
BAUX
Bail commercial Entre 1 200 € et 2 200 € TTC en fonction du temps passé
Médiation (par heure) 160 € 32 € 192 €
Transaction En fonction du temps passé, à voir avec le notaire
Bail d’habitation ½ loyer HT + 300 € frais de dossier et formalités
Etat des lieux 150 € 30 € 180 €
IMMOBILIER (Evaluation / Expertise / Frais de négociation)
PRESTATION Montant Hors taxes TVA * Montant TTC
Avis de valeur (maison jusqu’à 250m² -appartement jusqu’à 6 pièces)
Au-delà, sur devis
150 € 30 € 180 €
Expertise bâtiment (avec rapport d’expertise) En fonction du temps passé
Promesse de vente et compromis de vente
Compromis de vente
305 €
240 €
Négociation immobilière

– Prix net vendeur de

0

à

49 999 €

– Prix net vendeur de

50 000

à

99 999 €

– Prix net vendeur de

100 000

à

139 999 €

– Prix net vendeur de

140 000

à

179 999 €

– Prix net vendeur de

180 000

à

199 999 €

– Prix net vendeur de

200 000

à

249 999 €

– Prix net vendeur de

250 000

à

299 999 €

– Au-delà de 300 000 €


4 000€

5 000 €

6 000 €

7 000 €

8 000 €

9 000 €

9 500 €

3,5 %

Gestion locative 7% du loyer 8,4% du loyer
Dépôt de garantie (un mois de loyer)
Etat des lieux 150 € 30 € 180 €